Coronavirus : Questions/Réponses

Dans le suivi de notre note du 13 mars dernier, compte tenu de l’accélération des événements et des nombreuses questions que vous avez pu nous retourner en moins de 48 heures, voici nos derniers conseils concernant l’impact juridique de l’épidémie de CORONAVIRUS sur votre activité professionnelle.

Trois questions se sont dégagées auxquelles nous vous apportons des éléments de réponse :

1) Puis je résilier mon contrat ou en suspendre l’exécution ?

2) Dois je fermer mon site de travail ?

3) Quel impact la fermeture des tribunaux va-t-elle avoir sur les procédures en cours et notamment sur la prescription des actions ?

Vous pouvez télécharger notre note en cliquant ici.

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