Droit de l’informatique & des nouvelles technologies

Description des domaines d’intervention

Droit des nouvelles technologies – RGPD (Données personnelles) – Lutte contre la cybercriminalité – Propriété intellectuelle

Ce que nous pouvons vous apporter

Depuis le début de son activité, Maître Aurélien AUCHER a toujours eu à traiter de dossiers en rapport avec le droit de l’informatique.

Issu d’une famille d’informaticiens et ayant lui-même programmé avant de se diriger vers le droit, sa connaissance de l’outil et des technologies lui permettent de comprendre les litiges, ou d’utiliser ces derniers comme moyens de preuves dans le cadre de procédures contentieuses.

Aujourd’hui, Maître Aurélien AUCHER vous accompagne dans le cadre de la rédaction de vos licences informatiques, de vos contrats de prestation de développement logiciel, d’applications mobiles ou de sites web, dans l’établissement des conditions générales d’utilisation de votre site web (CGU) ou dans la rédaction de votre politique de traitement des données (Data privacy policy).

Les compétences acquises par le Cabinet LIZEE AUCHER dans ces différents domaines, nous permettent de conseiller et défendre nos clients en cas de contentieux liés à l’exécution de telles prestations (contestation lors d’une recette d’une version béta d’un livrable, limitation ou détermination du préjudice en cas de perte de données sensibles lors d’une migration d’un SGBD, d’un ERP ou d’un SIRH…), ou encore dans des actions en contrefaçon de logiciel visant à protéger le droit d’auteur de nos clients.

Cette expérience nous permet aussi de mettre à disposition de nos clients de nombreux experts informatiques avec lesquels nous travaillons régulièrement.

Ancien correspondant informatique et liberté auprès de la CNIL (depuis 2009), Maître Aurélien AUCHER est régulièrement désigné DPO (Data protection officer) pour la protection des données personnelles de sites internet réputés du web francophone.

Face à la multiplicité des atteintes commises par l’outil informatique, le Cabinet LIZEE AUCHER vous conseille et vous accompagne dans la protection de votre image et/ou de votre marque sur le web (procédures d’arbitrage en cybersquatting, exercice de votre droit de réponse, recours en diffamation), ou dans la recherche, l’identification et la poursuite de hackers portant atteinte à votre réseau d’entreprise ou à vos données (procédures auprès de la B2LC).

Les nouvelles technologies ne se limitant pas au seul domaine informatique, le Cabinet LIZEE AUCHER intervient aussi dans la protection du savoir-faire de ses clients développant des projets dans des domaines divers tels que la robotique ou encore la détection de drones (négociation d’accords de confidentialité avec les éventuels investisseurs, ou avec un prestataire lors de la conception d’un prototype, étude du caractère brevetable des solutions proposées…).

Quelques réalisations

  • Rédaction de contrats de prestation informatique : Maître Aurélien AUCHER est régulièrement sollicité pour établir des contrats de prestation de développement logiciel, d’applications mobiles ou de sites web. Notre connaissance de ce type de contrats nous permet de vous proposer des clauses adaptées au modèle économique souhaité avec votre client (notamment quant aux modalités de paiement et de recette du livrable).
  • Rédaction des contrats de licence : Maître Aurélien AUCHER conseille depuis presque dix ans la filiale française d’une multinationale européenne qui fournit des solutions de gestion de contenu Web depuis 1999 avec une présence mondiale, en Europe, en Asie et en Amérique et qui possède une plate-forme puissante qui gère plus de 250 000 sites dans plus de 170 pays. Le Cabinet LIZEE AUCHER accompagne ce client dans l’adaptation de ses contrats de licence au regard du droit français et dans la négociation de ses contrats avec ses grands comptes francophones (sociétés multinationales du luxe, du pneumatique…).
  • CGU de sites web : Maître Aurélien AUCHER est le rédacteur des conditions générales d’utilisation de l’un des premiers sites de rencontre payant sur le web francophone.
  • Protection des données personnelles : Maître Aurélien AUCHER a pu conseiller et défendre ses clients lors de plusieurs contrôles de la CNIL, en s’assurant que les réponses et modifications nécessaires soient toujours apportées afin d’éviter la moindre sanction à l’encontre des clients concernés. Ancien correspondant informatique et liberté auprès de la CNIL, Maître Aurélien AUCHER exerce aujourd’hui les fonctions de Délégué à la Protection des Données pour de nombreuses sociétés, notamment auprès d’un des leaders des sites de rencontre du web français.
  • Constat informatique et requêtes non contradictoires sur le fondement de l’article 175 du CPC le Cabinet LIZEE AUCHER recommande régulièrement la collecte de preuves via l’outil informatique afin d’assurer la parfaite issue des contentieux engagés. Maître Aurélien AUCHER est ainsi parvenu à obtenir par voie de requête non contradictoire des constats d’huissiers permettant d’établir :
    • la preuve de la contrefaçon du logiciel de notre client par une société concurrente ayant souscrit la licence d’utilisation ;
    • la preuve de l’utilisation d’un logiciel par une société qui prétendait n’en avoir jamais reçu livraison et réclamait une indemnisation de 3 millions d’euros, alors que le logiciel utilisé dans toutes ses filiales reposait sur la version béta du logiciel prétendument non livré (procédure engagée auprès de la Cour d’appel de renvoi après cassation saisie de la valorisation du préjudice) ;
    • la preuve de la suppression de courriels par les associés d’un actionnaire fondateur d’une société sur sa boîte mail professionnelle (ordonnance aux fins de constat confirmée devant la Cour d’appel de PARIS).
  • Plaintes devant la B2LC (ex-BEFTI), Brigade de lutte contre la cyber criminalité : Maître Aurélien AUCHER conseille ses clients dans le cadre d’actions pénales portant notamment sur l’immixtion dans leur système de traitement automatisé de données et la modification des données y figurant.
  • Expertise informatique : Maître Aurélien AUCHER a conseillé et défendu des sociétés mises en cause dans le cadre d’une perte de données suite à un défaut de sauvegarde lors d’une migration de l’ERP et du SIRH d’un groupe d’entreprises.
  • Arbitrage en cybersquatting : Maître Aurélien AUCHER a engagé et remporté pour le compte d’un site leader du web francophone, un arbitrage en cybersquatting portant sur un nom de domaine déposé dans un pays européen et proche de la marque de notre client, et dont le « registrar » était un concurrent qui avait volontairement déposé ce nom de domaine afin de bloquer le développement de notre client sur ce marché étranger.

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