Droit des contrats | lizee-aucher

Description des domaines d’intervention

Droit des contrats – Droit de la consommation – Droit Bancaire – Propriété intellectuelle – Droit à l’image

Ce que nous pouvons vous apporter

Maître Aurélien AUCHER vous accompagne et vous conseille dans la rédaction de vos contrats en droit civil ou dans le cadre des contentieux découlant de leur exécution :

Protocoles transactionnels,
Cession de droits d’auteurs,
Cession ou acquisition de biens mobiliers de valeur (notamment dans le cadre de ventes aux enchères),
Acquisition immobilière (à ce titre Maître Aurélien AUCHER est par ailleurs mandataire en transactions immobilières),
Reconnaissance de dettes,
Garanties, cautionnement,
Testaments…

Les actes ainsi rédigés par le Cabinet LIZEE AUCHER peuvent être enregistrés sous forme d’Actes d’AVOCAT, leur apportant une force probante dans l’éventualité d’une contestation future. Le Droit des contrats reste aussi un domaine où le Cabinet LIZEE AUCHER assure la défense des consommateurs. Fort des compétences de Maître Aurélien AUCHER qui a enseigné ces matières en Master pendant plus de 10 ans, le Cabinet LIZEE AUCHER assure la défense de vos intérêts :

en droit bancaire : dénonciation de la validité des contrats souscrits auprès des établissements bancaires, engagement de la responsabilité de l’établissement bancaire ;
en droit de la consommation : dénonciation des conditions des contrats conclus à distance, ou dans le cadre d’un démarchage à votre domicile.

Le Cabinet LIZEE AUCHER intervient aussi dans la rédaction des contrats commerciaux (cession de fonds de commerces, cession d’actions, rédaction d’accords de confidentialité NDA,… pour plus d’information nous vous invitons à consulter nos compétences en Droit Commercial).

Quelques réalisations

Rédaction de nombreux actes sous seing privés ou protocoles transactionnels enregistrés sous forme d’Actes d’avocats ;
Droit de la consommation : notre cabinet a pu assurer la défense de clients poursuivis par des organismes de financement ayant avancé les frais de réalisation d’un aménagement RGE (fenêtres, panneaux solaires, isolation, pompes à chaleur etc…) et dont le contrat a été conclu lors d’un démarchage à domicile. Dans ce type de cas, Maître Aurélien AUCHER obtient régulièrement la nullité du contrat litigieux ou la déchéance des intérêts ;
Droit des assurances : notre cabinet a pu assurer la défense de clients bénéficiaires d’une assurance vie suite à la remise en cause par la compagnie d’assurance de l’état de santé de l’assuré défunt à la signature de l’acte à seule fin de priver le bénéficiaire de la police souscrite. Dans ce type de cas, Maître Aurélien AUCHER a pu obtenir la condamnation de la Compagnie d’assurance à exécuter le contrat en lui opposant le secret médical ;
Droit bancaire : mise en cause d’établissements bancaires pour avoir encaissé et payé plusieurs chèques falsifiés (en pareille hypothèse notre cabinet vous accompagne dans les poursuites pénales contre les auteurs mais engage aussi la responsabilité des banques fautives au regard du manque de contrôle) ;
Droit bancaire : dénonciation de contrats de cautionnement disproportionnés à l’égard des créateurs d’entreprise. Le Cabinet LIZEE AUCHER vous accompagne dans la contestation des recours exercés par les établissements bancaires sur le patrimoine du dirigeant en cas notamment de liquidation de votre société ;
Droit d’auteur : négociation et rédaction de contrats d’édition et de cessions de droits d’auteurs (œuvres musicales, littéraires, graphiques, cinématographiques, ou simple captation vidéo en vue d’un reportage). Notre cabinet conseille ses clients en les aidant notamment à anticiper d’éventuelles adaptations futures. Notre cabinet conseille ainsi des auteurs connus : auteurs de romans, psychologues, historiens, consultants en communication, professeurs émérites (notamment dans la mise en place de MOOC), musiciens, producteurs, metteurs en scène…
Droit à l’image : défense de votre image et négociation des conditions de son utilisation éventuelle par des tiers. Notre cabinet vous accompagne dans les constatations auprès des diffuseurs (télévision, affiches publicitaires, billetteries dématérialisées, sites web et vidéos sur internet …) et se charge par la suite d’exiger le retrait de votre image ou de négocier sa diffusion, voire de négocier une indemnisation lorsqu’il a été porté atteinte à vos droits.

25 Rue Galilée, 75116 Paris
01 85 09 94 40
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