Contentieux immobilier | lizee-aucher

Description des domaines d’intervention

Droit de la construction – Expertises immobilières – Ventes immobilières – Droit de la copropriété – Droit des baux

Ce que nous pouvons vous apporter

Maître Aurélien AUCHER intervient en droit de la construction et droit des baux afin d’assurer la protection du patrimoine immobilier de ses clients particuliers ou professionnels.

Depuis de nombreuses années, le Cabinet LIZEE AUCHER est régulièrement sollicité dans le cadre d’expertises concernant des locaux professionnels (sites de stockage, sites de production, sites commerciaux…) impliquant parfois une cinquantaine de parties.

Les clients particuliers du Cabinet bénéficient nécessairement de cette expérience longuement développée auprès de nos clients professionnels.

Maître Aurélien AUCHER est par ailleurs avocat mandataire en transactions immobilières. A ce titre il conseille ses clients dans la cession et l’acquisition de biens immobiliers.

Compte tenu de sa longue expérience dans le domaine, Maître Aurélien AUCHER vous accompagne aussi dans le cadre des éventuels contentieux pouvant survenir dans la vie d’une copropriété (conflits entre copropriétaires, mise en cause de la responsabilité du syndic, dénonciation de la validité d’un PV d’assemblée générale, suivi des expertises pouvant impliquer des parties communes…).

Quelques réalisations

Droit de la construction : Le Cabinet LIZEE AUCHER intervient régulièrement en phase contentieuse du droit de la construction, engageant la responsabilité décennale du Maître d’œuvre, ou mettant en cause l’assurance de ce dernier. Le Cabinet LIZEE AUCHER a ainsi pu conseiller et défendre le plus grand centre français de grossistes du textile à AUBERVILLIERS (40.000 m² de locaux) en obtenant la condamnation de la compagnie d’assurance du constructeur.
Expertises : Voici différents domaines sur lesquels le Cabinet LIZEE AUCHER a pu intervenir en expertise :
- Fissures et autres désordres résultant du décaissement des fondations d’immeubles construits en limite de propriété ;
- Impacts sur la structure d’immeubles construits en Ile de France suite à des canalisations fuyardes traversant des couches d’argiles vertes ;
- Fuites et/ou infiltrations liées à la défaillance de canalisations situées dans les parties communes ou de douches relevant de parties privatives ;
- Risques de contamination à l’amiante de locaux professionnels (le Cabinet LIZEE AUCHER travaille avec des professionnels du secteur dont l’analyse est toujours appréciée lors d’une expertise) ;
- Système de sécurité incendie d’un client de la grande distribution, ayant réceptionné un local de stockage et de vente ;
- Etanchéité et assainissement de piscines : le Cabinet LIZEE AUCHER a pu intervenir à la défense d’un exploitant de plusieurs piscines municipales de la ville de PARIS, et intervient aussi régulièrement sur des dossiers de piscines individuelles (notamment en cas de vente d’un bien immobilier comportant une piscine fuyarde) ;
- Système de climatisation du siège social parisien de l’un des leaders du traitement de l’image (5 étages) dans le cadre de la réception des travaux ;
- Interventions dans le cadre de référés préventifs, permettant des constatations préalables à la réalisation de travaux effectués par vos voisins.
Ventes immobilières :
- Défense de vos droits à l’issue de la signature d’une promesse de vente (soit que vous soyez le vendeur et que vous souhaitiez contraindre l’acquéreur à exécuter sa promesse, soit que vous soyez l’acquéreur et que vous découvriez des éléments remettant en cause votre accord) ;
- Défense de nombreuses agences immobilières appartenant à des réseaux nationaux.
Droit de la copropriété :
- Défense d’un Syndicat de copropriétaires d’un immeuble et mise en cause d’un syndic connu au niveau national en raison de sa défaillance dans le traitement d’une simple fuite (traitement inférieur à 500 euros) : le Cabinet LIZEE AUCHER a obtenu la condamnation de ce syndic à payer plus de 70.000 € de dommages et intérêts au syndicat des copropriétaires. Cette condamnation a été confirmée en appel ;
- Défense d’un copropriétaire ayant engagé des travaux de décaissement au niveau des fondations d’un immeuble pour aménager un local SPA, Hammam, piscine ;
- Contestation de procès-verbaux d’assemblées générales : défense de copropriétaires dans le cadre d’un conflit les opposant à leur Syndic dont ils remettaient en cause la gestion, et dont les projets de résolutions n’ont jamais été soumis au vote par le Syndic dont la gestion était contestée par nos clients. Procédure gagnée devant la Cour de cassation qui a fait droit aux demandes de nos clients ;
- Contestation de procès-verbaux d’assemblées générales : défense de copropriétaires en cas de conflits entre copropriétaires prenant effet sur les décisions votées ou rejetées lors des assemblées générales (action en abus de majorité…)
Droit des baux d’habitation :
- Défense de locataires afin de garantir la jouissance paisible de leur habitation (nuisances sonores, infiltrations, présence de plomb ou d’amiante…) ;
- Défense de bailleurs : expulsion d’un locataire qui prétendait vivre en France et suivre des soins médicaux en raison d’une grave maladie, alors que son logement principal était situé à l’étranger. Le Cabinet LIZEE AUCHER a eu recours à un huissier de justice local qui a effectué une sommation interpellative permettant de prouver que le locataire vivait dans son pays et que le logement situé en France n’était qu’un logement secondaire, le privant ainsi du bénéfice de la loi n°89-462.

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