Droit de l’automobile

Description des domaines d’intervention

Expertise automobile – Responsabilité vendeur/constructeur – Vices cachés – Défaut de conformité – Responsabilité des produits défectueux – Accidents de la route

Ce que nous pouvons vous apporter

Passionné d’automobile, Maître Aurélien AUCHER a acquis tout au long de sa carrière une solide expérience dans ce domaine.

Grâce à des compétences reconnues dans le domaine de l’automobile, Maître Aurélien AUCHER intervient en qualité de conseil pour des concessionnaires de grandes marques européennes, pour des revendeurs professionnels de véhicules de sport ou de prestige, ainsi que pour l’un des leaders français du Contrôle technique.

Notre expérience profite naturellement à nos clients non professionnels en cas de litige lors de l’acquisition de leur véhicule de toute marque (daily ou véhicule de collection), ou lors de l’intervention défaillante d’un garage dans l’établissement d’un diagnostic panne ainsi que dans son traitement, ou encore pour l’accomplissement de formalités nécessaires à l’homologation d’un véhicule importé.

Maître Aurélien AUCHER vous accompagne tout au long de l’expertise jusqu’à la procédure au fond devant les juridictions saisies.

Parallèlement, le Cabinet LIZEE AUCHER intervient aussi dans les dossiers de responsabilité liés aux accidents de la route impliquant votre véhicule, un véhicule loué par vos soins (notamment lors d’un déménagement, ou lors d’un voyage), ou en votre simple qualité de piéton.

En cas de défaillance des autorités intervenues sur le site de l’accident dans l’établissement de leurs constatations, Maître Aurélien AUCHER recourt à l’intervention d’huissiers locaux afin de conserver des photographies et des mesures incontestables des traces de freinage litigieuses.

Pour plus d’informations sur notre prise en charge et notre accompagnement des victimes d’accidents de la route (notamment en terme d’indemnisation de votre préjudice corporel), nous vous invitons à consulter notre page Droit de la Responsabilité.

Quelques réalisations

  • Défense d’un leader français du Contrôle technique : Maître Aurélien AUCHER intervient régulièrement depuis bientôt dix ans à la défense des intérêts de l’un des leaders français du contrôle technique sur tout le territoire national, tant au niveau du VL (véhicule léger) que du PL (poids lourd) ;
  • Défense d’un concessionnaire d’une marque automobile française dans la vente d’un véhicule électrique dont l’autonomie n’était pas conforme à celle indiquée sur le document commercial édité par le constructeur : Maître Aurélien AUCHER a obtenu la condamnation du constructeur à relever et garantir le concessionnaire, et exonération de responsabilité des vendeurs professionnels en cause d’appel ;
  • Mise en cause d’un constructeur automobile allemand au regard du changement de politique de son groupe en Europe pour la prise en charge des véhicules de sa marque fabriqués hors UE, suite au refus d’entretien et de prise en charge du véhicule d’un client par les concessions de cette marque sur le territoire français ;
  • Expertise d’un moteur de FERRARI 348 GTS appartenant à un client et dont les travaux de remise en état n’avaient pas été réalisés dans le respect des règles de l’art : Maître Aurélien AUCHER a obtenu la condamnation du garage intervenu sur le véhicule à rembourser les frais facturés au client outre l’indemnisation de son préjudice de jouissance ;
  • Expertise d’une Aston Martin DB 2/4 MK II de 1950 exposée au musée de l’automobile de REIMS : défense d’un client intervenu sur la restauration du véhicule ;
  • Mise en cause d’une association sportive de courses de motos « classiques » suite à l’exclusion d’un client coureur dont la monture avait pourtant fait l’objet d’une préparation identique pour sa participation au Bol d’Or à l’époque : suite à notre assignation de l’association, une transaction a finalement été trouvée entre les parties ;
  • Défense de clients parties civiles dans un procès pénal impliquant plus de 180 parties civiles dont le véhicule avait été importé en France pour des faits d’escroquerie en bande organisée, faux et recel de faux document administratif, commis par 19 auteurs qui avaient organisé l’import de véhicules de sport et/ou de luxe (notamment américains) sur le territoire français avec la complicité de membres de l’administration au sein de la Préfecture de NANTERRE afin d’obtenir l’homologation accélérée desdits véhicules : Maître Aurélien AUCHER a obtenu la condamnation des auteurs pour l’ensemble de ses clients et la confirmation en cause d’appel ;
  • Défense d’un client ayant acquis une ARIEL ATOM dont l’homologation route a été annulée suite à la condamnation pénale des autorités intervenues pour la mise en circulation sur le territoire français (homologation ne pouvant être obtenue postérieurement suite à l’évolution des normes anti-pollution européennes) : Maître Aurélien AUCHER est parvenu à faire condamner le garage ayant procédé à la vente à rembourser l’intégralité du prix de vente à son client ;
  • Accompagnement de nos clients dans l’obtention des homologations nécessaires à la circulation du véhicule sur le territoire français : démarches réalisées auprès de la DRIEE concernant un Hummer.

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