Droit commercial

Description des domaines d’intervention

Droit des contrats commerciaux – Coporate (droit des sociétés) – Contentieux commercial – Médiation

Ce que nous pouvons vous apporter

Maître Aurélien AUCHER enseigne le Droit commercial et le Droit des sociétés à l’université depuis 2004, et intervient régulièrement dans ce type de dossiers tant dans les volets de conseil que de contentieux.

La méthode développée au sein des équipes du Cabinet LIZEE AUCHER repose sur le constat de ce que l’expérience du contentieux permet nécessairement d’appréhender les risques dans la phase de conseil, en anticipant les difficultés rencontrées dans la pratique.

Nos clients bénéficient donc indifféremment de l’expérience acquise par notre cabinet dans ces deux volets indissociables.

  • Droit des contrats commerciaux :
    • Droit de la distribution : après avoir longuement enseigné cette matière à l’université, Maître Aurélien AUCHER intervient régulièrement dans la rédaction et la négociation de contrats cadre et contrats d’application, contrats de franchise, contrats d’agent commercial, conditions générales de vente B to B, mise en place de réseaux (franchise, commission affiliation, etc)…
    • Droit de la consommation : les compétences de Maître Aurélien AUCHER en droit de la consommation lui permettent de vous accompagner dans la rédaction de vos contrats destinés aux consommateurs avec notamment la mise en place de conditions générales B to C, contrats de vente, démarchages à domicile par vos équipes commerciales…
    • Cessions de fonds de commerce : le cabinet LIZEE AUCHER intervient aux côtés des cédants ou des cessionnaires dans la négociation et la rédaction des différentes phases de la cession (audit du fonds selon les demandes du client, rédaction de la promesse, négociation des conditions suspensives et rédaction de l’acte définitif en sécurisant le paiement par séquestre des fonds) ;
  • Corporate (Droit des sociétés) : le Cabinet LIZEE AUCHER accompagne ses clients à compter de la création/acquisition de leur société et tout au long de leur évolution.
    • Création de sociétés : formalités d’immatriculation, rédaction de pactes d’actionnaires, anticipation des évolutions futures, transfert de la propriété intellectuelle à la personne morale et sécurisation des développements à venir…
    • Protection de vos marques et de vos produits : dépôt de marques, dépôt de brevets, procédures auprès des autorités françaises ou étrangères en cas de contestation, suivi de votre portefeuille marques/brevets…
    • Acquisition de sociétés : audit commercial, corporate, contractuel et social, accompagnement dans les négociations notamment de la garantie d’actif/passif (GAP)…
    • Accompagnement dans la cession : organisation des closings avec les acquéreurs potentiels, protection du cédant afin d’éviter toute intrusion des concurrents potentiels durant ces phases critiques…
    • Accompagnement dans la vie de la société : créations de filiales, développement local ou international, échanges avec les équipes juridiques internationales, établissement et mise en place d’une corporate governance, émission de BSPCE, BSA… afin de fidéliser des salariés, des hommes clefs ou certains investisseurs, mise en place et suivi de procédures collectives en cas de difficultés financières…
    • Optimisation de la gestion de votre patrimoine : créations de holdings, SCI permettant de gérer votre patrimoine immobilier, rédaction de baux commerciaux…
  • Contentieux  :
    • Contentieux contractuel : le Cabinet LIZEE AUCHER vous accompagne dans l’ensemble des contentieux relatifs à l’exécution de vos contrats commerciaux, mais aussi dans le cadre de la rupture de relations commerciales établies.
    • Contentieux entre associés : Maître Aurélien AUCHER conseille ses clients dans le cadre des conflits les opposant à leurs associés. Dans ce type de contentieux le Cabinet LIZEE AUCHER étudie les différentes procédures possibles afin de vous permettre d’appréhender les délais et chances de succès des recours à engager, et privilégie la médiation.
    • Droit d’information de l’actionnaire minoritaire : notre cabinet vous accompagne dans l’obtention des informations auxquelles vous avez droit en cas d’obstruction de l’actionnaire majoritaire, ou en cas d’abus d’un actionnaire minoritaire souhaitant exercer un pouvoir de nuisance.
    • Saisie de données et de preuves par voie d’huissier de manière non contradictoire : Maître Aurélien AUCHER conseille régulièrement ses clients dans la mise en place de constats d’huissiers (assistés d’experts comptables et/ou experts informatiques…) afin de saisir les données ou constater un élément factuel auprès de vos adversaires, et ce de manière non contradictoire. Cette stratégie intervient en amont ou en cours de procédure. Nous intervenons généralement le même jour auprès de la maison mère, des sites de vente ou de production, ou auprès du site détenant les serveurs, ainsi qu’au domicile personnel de l’auteur du préjudice (ancien salarié ayant détourné vos fichiers clients, ou vos données confidentielles…) avec plusieurs équipes d’huissiers et d’experts dont nous assurons la cohésion. Les résultats ainsi obtenus permettent d’établir des preuves déterminantes dans les procès à venir ou en cours.
  • Médiation : Compte tenu de son expérience dans ces matières, Maître Aurélien AUCHER est parfois désigné comme médiateur dans les conflits entre actionnaires.
    Ce mode alternatif de règlement des conflits permet aux parties d’avancer rapidement vers une issue négociée en évoquant dans le cadre confidentiel protecteur d’une médiation, tout ou partie de leur argumentation juridique, mais aussi les faits et les points d’achoppement (humains ou autres) qui peuvent être à l’origine du conflit.

Quelques réalisations

  • Contrats commerciaux :
    • Rédaction de contrats cadre : Maître Aurélien AUCHER a pu intervenir dans le cadre de négociations et conseiller :
      • un groupe français leader de la logistique en vue de la mise en place de plateformes de distribution avec un leader européen du service automobile ;
      • une société spécialisée dans la fourniture de services destinés aux drones dans le cadre d’un contrat négocié avec un Groupe Français leader de l’armement.
    • Agents commerciaux : Maître Aurélien AUCHER a pu intervenir dans la rédaction et la négociation de contrats d’agents commerciaux auprès de la grande distribution (équipement tv/hifi, informatique …) ainsi qu’auprès des équipes commerciales de producteurs régionaux (secteur alimentaire notamment de la viande…).
    • Mise en place de réseaux : Maître Aurélien AUCHER accompagne depuis une dizaine d’années un réseau de courtiers en crédit dans la mise en place de leurs contrats (commission affiliation).
    • CGV : Maître Aurélien AUCHER intervient régulièrement dans la rédaction de conditions générales de vente nécessitant une expertise technique certaine. Notre cabinet a ainsi été retenu pour la rédaction des CGV d’un site permettant la vente, la destruction, le recyclage et la vente de pièces détachées d’avions de ligne.
    • Réalisation de prototype : Compte tenu de ses compétences en propriété intellectuelle, Maître Aurélien AUCHER accompagne ses clients dans la rédaction de contrats de conception de prototype (notamment dans le domaine de la robotique) afin de préserver la propriété intellectuelle de ses clients startupers.
  • Cession fonds de commerce : le Cabinet LIZEE AUCHER intervient régulièrement dans le cadre de cessions de fonds de commerce dans le domaine de la mode et de l’art (showrooms), de la restauration, de la formation, de la vente en ligne (sites web)…
  • Cession d’actions (aux côtés des cédants) : compte tenu des compétences développées par notre cabinet, Maître Aurélien AUCHER a pu intervenir aux côtés des cédants dans le cadre d’une cession d’un fournisseur de pièces détachées automobiles (cession valorisée à 20 millions d’euros), ou encore de la cadre de la cession de laboratoires d’analyse répartis sur le territoire national (cession valorisée à 8 millions d’euros).
  • Cession d’actions (aux côtés du cessionnaire) : Maître Aurélien AUCHER est aussi intervenu aux côtés de cessionnaires dans le cadre de l’acquisition d’un groupe de sociétés spécialisées dans la découpe industrielle (cession estimée à 2 millions d’euros).
  • Accompagnement et suivi corporate : le Cabinet LIZEE AUCHER a pu assurer le suivi d’un groupe de distribution de fruits et légumes générant 1,1 milliard d’euros de chiffre d’affaires cumulés et travaille régulièrement avec des sociétés du site de RUNGIS.
  • Accompagnement dans le dépôt des marques d’un site web français leader du web francophone dans le monde entier : avec l’appui de ses correspondants internationaux, le Cabinet LIZEE AUCHER a accompagné ce client dans ses dépôts en Amérique du Sud, aux USA, au Canada, en Europe, en Asie.
  • Sécurisation des intérêts de nos clients en cas de contentieux :
    • Saisie conservatoire d’actions en France ou à l’étranger : notre cabinet a pu conseiller un client actionnaire fondateur d’une société luxembourgeoise gérant un milliard d’euros d’actifs immobiliers afin de procéder à la saisie des actions de ladite société au Luxembourg, alors que les droits de notre client étaient menacés dans le cadre d’une cession.
    • Constats d’huissier : Maître Aurélien AUCHER est parvenu à obtenir par voie de requête non contradictoire des constats d’huissiers permettant d’établir :
      • la preuve de l’utilisation d’un logiciel par une société qui prétendait n’en avoir jamais reçu livraison et réclamait une indemnisation de 3 millions d’euros, alors que le logiciel utilisé dans toutes ses filiales reposait sur la version béta du logiciel prétendument non livré (procédure engagée auprès de la Cour d’appel de renvoi après cassation saisie de la valorisation du préjudice) ;
      • la preuve de la destruction par les autres actionnaires de courriels d’un associé fondateur d’une société valorisée à plus de 80 millions d’euros en vue de priver notre client de ses droits (ordonnance confirmée en appel malgré le recours de nos adversaires) ;
      • le chiffre d’affaires réalisé pour la vente de certains produits permettant de contester le préjudice invoqué par la partie adverse…
  • Rupture des relations commerciales établies – Maître Aurélien AUCHER est régulièrement consulté afin d’accompagner ses clients dans le cadre de questions portant sur la rupture brutale des relations commerciales établies :
    • Conseil d’un groupe français leader de la logistique, sur des questions relatives à la poursuite de contrats de plateforme de distribution en cas d’inexécution de leurs clients (notamment au regard des objectifs initialement fixés) ;
    • Conseil d’un client fournisseur de pièces automobiles qui a vu rompre certains contrats de fourniture sous marque fournisseur avec un préavis insuffisant, alors que ses équipes avaient anticipé le réassort annuel de son client compte tenu des délais de livraison depuis l’Asie.
  • Contentieux opposant les associés fondateurs d’une société ayant développé un logiciel d’exploitation vidéo utilisé dans la numérisation des chaînes télévisuelle : défense des actionnaires minoritaires dans une vingtaine de procédures les opposant à l’actionnaire majoritaire.
  • Procédures d’urgence : Maître Aurélien AUCHER est intervenu dans le cadre d’une procédure en urgence (référé heure à heure) afin d’obtenir le maintien des licences d’un logiciel dont l’éditeur souhaitait couper l’accès à nos clients sans leur avoir laissé un délai suffisant pour permettre la migration des nombreuses chaînes TV et stations radio dont la diffusion dépendait dudit logiciel. La décision obtenue par nos soins a permis d’éviter une coupure qui aurait pu avoir de graves conséquences sur le paysage audiovisuel français.
  • Médiateur : Accord trouvé en qualité de Médiateur dans le cadre d’un conflit entre actionnaires fondateurs d’une société familiale.

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