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Préjudice corporel
Le gouvernement vient de prendre un décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». Notons que ce décret permet la mise en place, pour une durée de deux ans (durée qui aura surement vocation à devenir définitive comme tous ces types de projets),...