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Droit Commercial
Négociation ou résiliation, quel est le sort de mon contrat face à la crise sanitaire ? Voici notre analyse de part et d’autre des cocontractants vous donnant les outils pour préserver et maintenir votre contrat, ou au contraire imposer la renégociation à votre partenaire commercial ou votre fournisseur, voire résilier le contrat (théorie de l’imprévision,...
Maître Aurélien Aucher vient d’obtenir la condamnation du développeur d’une application permettant aux utilisateurs d’accélérer leurs recherches sur les sites de rencontre. Le caractère parasitaire de l’application a été reconnu par le Tribunal de Commerce de PARIS qui a condamné l’auteur à verser plus de 150.000 € de dommages et intérêts à notre client (un...