Notre cabinet est intervenu afin d’assurer la protection de la marque verbale d’une compagnie d’assurance en ligne, nationalement connue.
Après plusieurs tentatives d’issue amiable, Maître Aurélien AUCHER a engagé une procédure afin de faire cesser les démarches de contrefaçon et de parasitisme mises en œuvre par une société concurrente.
La société de courtage dont nous assurions la défense avait dû faire face aux démarches initiées par une société qui avait repris pour nom commercial un nom phonétiquement identique à la marque verbale de notre cliente. En outre, ce concurrent a délibérément procédé pendant plusieurs années à des opérations de démarchage téléphonique agressives auprès de la clientèle de notre cliente, et a été jusqu’à recruter à l’étranger des équipes de commerciaux francophones en tirant parti de la confusion de dénominations (éléments que nous avons fait constater par huissiers de justice).
La partie adverse a tenté d’échapper à sa condamnation en dénonçant un prétendu caractère descriptif de la marque de notre cliente. En effet, nombre de procédures en contrefaçon de marques viennent parfois à échouer lorsque le contrefacteur parvient à démontrer que la marque prétendument copiée a fait l’objet d’un enregistrement contestable auprès de l’INPI : il lui suffit pour cela de démontrer que la marque n’a qu’un simple caractère descriptif, ou qu’elle n’a pas de caractère distinctif ni d’originalité (comme cela fut soulevé au début de la saga judiciaire de la longue procédure ayant opposé Vente-Privée à Showroomprivé).
Notre cabinet avait anticipé ce risque et nous sommes parvenus à démontrer le caractère original de la marque que nous défendions.
La condamnation prononcée contre la société concurrente a permis d’indemniser partiellement la perte de chiffre d’affaires mais aussi le préjudice moral subi par notre cliente, et surtout de mettre fin définitivement au trouble organisé par le défendeur dont le business model reposait sur cette confusion totale auprès des assurés.
Pour plus d’informations, consultez le jugement Tribunal Judiciaire de MARSEILLE, Première Chambre civile, 14 septembre 2023, RG 22/01502.
Notre cabinet intervient régulièrement en droit de la propriété intellectuelle et en plus précisément en droit des marques (accompagnement des client lors du choix des marques et des études préalables, lors de la procédure de dépôt, ou encore dans le cadre des procédures d’oppositions soulevées devant l’INPI ou auprès des organismes étrangers, voire en cas de contentieux judiciaire).
Nous nous tenons à votre disposition afin de vous faire profiter de notre expérience pour garantir la protection de ces actifs essentiels à la pérennisation de votre activité commerciale.
