Attention, à compter du 1er octobre 2026 le décret Magicobus 3 frappe à nouveau le monde des moldus. Pour plus d’informations voici le lien du conseil national des barreaux sur le sujet : https://cnb.avocat.fr/actua…/tout-savoir-sur-magicobus-iii Cette réforme Magicobus 3 impacte le droit civil, le droit commercial et même le droit du travail (modification des pièces fournies...

De quoi parle t’on ? Qu’est-ce que le droit au recours ? Le droit au recours est le droit qui vous permet de « faire appel » devant un second degré de juridiction lorsque le jugement obtenu n’est pas conforme à vos attentes. Soit que la juridiction n’ait pas fait droit à vos demandes, soit qu’elle y ait fait...

Le décret 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et intitulé Magicobus II par des praticiens fans d’Harry Potter, a glissé un article qui semble désormais emporter l’attrait de l’oralité des débats dans les procédures orales. Voici nos conseils pour y échapper. En effet dès que les parties...