Le pôle NTIC du Cabinet LIZEE AUCHER accompagne de nombreuses sociétés du web français dans des domaines variés : sociétés proposant des applications destinées aux services bancaires, sites assurant la promotion de prestataires de l’automobile, sites relevant du secteur de la santé, plateformes de recrutement en ligne, sites de formation en ligne, sites de rencontre,...
La Cour de cassation vient de faire droit au recours exercé par l’une de nos clientes contre son courtier en assurance, conformément à nos recommandations (Cass. Com. 2 février 2022, n° Pourvoi Y 19-18.704, arrêt n°79 F-D) La Chambre Commerciale de la Cour de cassation casse ici un arrêt de la Cour d’appel de PARIS...
Négociation ou résiliation, quel est le sort de mon contrat face à la crise sanitaire ? Voici notre analyse de part et d’autre des cocontractants vous donnant les outils pour préserver et maintenir votre contrat, ou au contraire imposer la renégociation à votre partenaire commercial ou votre fournisseur, voire résilier le contrat (théorie de l’imprévision,...
