Négociation ou résiliation, quel est le sort de mon contrat face à la crise sanitaire ?
Voici notre analyse de part et d’autre des cocontractants vous donnant les outils pour préserver et maintenir votre contrat, ou au contraire imposer la renégociation à votre partenaire commercial ou votre fournisseur, voire résilier le contrat (théorie de l’imprévision, force majeure).
Ce document est à jour de la jurisprudence récente sur le COVID-19.
Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.
Pour une lecture rapide nous vous avons résumé au début les notions à retenir
Bonne lecture.
