Notre cabinet a obtenu l’annulation de deux cautionnements disproportionnés pris à l’encontre d’un chef d’entreprise qui avait procédé peu avant le COVID à l’acquisition d’une société leader régional dans l’équipement sportif.
La Banque qui avait mis en place ces cautionnements sur la tête du dirigeant avait étrangement refusé, peu de temps après, un PGE à la société financée (refus prononcé contre l’avis du médiateur) entraînant la liquidation de la société qui n’avait pas survécu à cette période particulière.
La Banque s’était aussitôt retournée contre le dirigeant caution personnelle de l’entreprise qu’elle avait financée.
Heureusement, et suite à notre intervention, les magistrats ont estimé que les contrats de cautionnement étaient manifestement disproportionnés et ne respectaient pas le formalisme contractuel imposé par la loi.
Face à l’attitude de la Banque, ces derniers n’ont pas hésité à faire usage d’une motivation particulière qui résonne particulièrement avec les cloches de Pâques…
Qui a dit que les juges n’avaient pas d’humour ?
