Le Cabinet Lizée Aucher vous met à disposition une nouvelle note permettant d’appréhender l’impact de la crise sanitaire sur votre société. Celle-ci vise à vous permettre d’assurer le maintien de vos assemblées générales durant la période de confinement. Vous y trouverez surtout les éléments nécessaires pour préparer votre approbation des comptes imminente. Comme à notre...
Voici une mise à jour de notre dernière note sur l’impact de la crise sanitaire et le droit des contrats au regard des dernières déclarations tenues par Ministre de l’Economie et des Finances vendredi dernier, et avec l’éclairage de l’ouvrage à paraître de Monsieur le Professeur Jérémy ANTIPPAS (éditions DALLOZ). Vous pouvez télécharger notre note...
Le gouvernement vient de prendre un décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». Notons que ce décret permet la mise en place, pour une durée de deux ans (durée qui aura surement vocation à devenir définitive comme tous ces types de projets),...
Maître Aurélien AUCHER qui accompagne régulièrement les étudiants de l’ENSTA dans ce type de projets depuis plus de 9 ans, vous accompagne gratuitement pour la présentation de tout projet destiné à l’Agence de l’innovation de défense et visant à lutter contre le COVID 19, contactez-le par courriel à contact@lizee-aucher.com. Attention vous avez jusqu’au 12 avril...
Négociation ou résiliation, quel est le sort de mon contrat face à la crise sanitaire ? Voici notre analyse de part et d’autre des cocontractants vous donnant les outils pour préserver et maintenir votre contrat, ou au contraire imposer la renégociation à votre partenaire commercial ou votre fournisseur, voire résilier le contrat (théorie de l’imprévision,...
Dans le suivi de notre note du 13 mars dernier, compte tenu de l’accélération des événements et des nombreuses questions que vous avez pu nous retourner en moins de 48 heures, voici nos derniers conseils concernant l’impact juridique de l’épidémie de CORONAVIRUS sur votre activité professionnelle. Trois questions se sont dégagées auxquelles nous vous apportons...
Le Cabinet Lizée Aucher vient d’établir une consultation librement accessible sur les éléments de prévention relatifs aux conséquences juridiques du COVID19 sur votre entreprise. Les conseils qui y sont développés doivent être mis en place dès ce lundi 16/03/2020 pour une meilleure efficacité. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici
Le Cabinet Lizée-Aucher est heureux d’accueillir un nouveau collaborateur au sein de sa structure. Maître Thomas Larcher qui a prêté serment ce jour, intègre le Barreau de Paris et vient désormais renforcer le pôle contentieux (litigation) en droit civil, commercial et pénal, ainsi que le pôle conseil en droit des sociétés (corporate) du cabinet. Bienvenue...
Maître Aurélien Aucher est intervenu dans le cadre d’une procédure en urgence (référé heure à heure) la semaine dernière afin d’obtenir le maintien des licences d’un logiciel dont l’éditeur souhaitait couper l’accès à ses clients sans avoir laissé un délai suffisant pour permettre la migration des nombreuses chaînes TV et stations radio dont la diffusion...
Maître Aurélien Aucher est parvenu à démontrer la responsabilité du garage mandaté par notre client dans le cadre de la réparation d’une fuite d’huile qui affectait sa Ferrari 348. Ce garage spécialisé dans les véhicules de sport de marque allemande, n’était pas spécialiste Ferrari. Nous avons accompagné notre client tout au long de l’expertise judiciaire...
